SENAT - sur Mayotte Département

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Message  crép' le Ven 5 Déc - 18:55

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sénat - rapport d'information 200811 sur Mayotte Département

Message  crép' le Mar 13 Jan - 3:42


Situation ’potentiellement explosive’ pour le Sénat

La situation est ’potentiellement explosive’ dans les bidonvilles de Mamoudzou à Mayotte, en raison de la concentration d’une population jeune et démunie, selon un rapport de la commission des lois du Sénat présenté jeudi, dans la perspective de la départementalisation.

S’appuyant sur les éléments des services de police fournis sur place à quatre sénateurs, le rapport souligne que "de nombreux jeunes sont livrés à eux-mêmes" dans les zones urbaines entourant Mamoudzou (53.000 habitants), et que cette concentration "apparaît propice au développement d’une délinquance dure".

Plus de 22.800 crimes et délits entre 2006 et 2007
Le phénomène "est aggravé par les enfants laissés seuls sur le territoire et non déclarés par leurs parents clandestins reconduits aux Comores", précise le rapport. Toutefois, selon les services sociaux, "il semblerait qu’environ 80% des mères concernées reviendraient illégalement à Mayotte dans le mois suivant leur reconduite à la frontière". Avec 22.814 crimes et délits, la collectivité départementale a enregistré une augmentation de 19,51% du nombre de faits constatés entre 2006 et 2007.

La délinquance générale a augmenté de plus de 442% en dix ans, et celle de proximité de plus de 179%, alors que la population de l’archipel est passée de 131.320 habitants en 1997 à 186.452 habitants (officiellement) en 2007. Dans le même temps, la population scolaire est passée de 43.158 à 70.209 (+ 62%). Selon une partie de la population, les étrangers en situation irrégulière (60.000) sont responsables du sureffectif constaté dans les classes. Mamoudzou compte 14.000 élèves pour 53.000 habitants et quatre des plus grandes écoles primaires de France (plus de 800 élèves par école). Selon le vice-recteur, 90% des élèves de l’archipel entrent à l’école sans parler le français.

Une naissance toutes les heures
Le nombre annuel de naissances (une toutes les heures) fait du centre hospitalier de Mamoudzou "la première maternité de France", 56,2% des femmes ayant accouché en 2007 sans être affiliées à la sécurité sociale. Le rapport fait de nombreuses suggestions dont la programmation, si le oui l’emporte au référendum sur la départementalisation prévu fin mars, d’"un effort financier exceptionnel de l’Etat sur plusieurs années". Il prône l’interdiction de toute nouvelle union polygame et la nomination rapide d’un président pour la commission de révision de l’état civil (14.000 dossiers en instance fin 2007) dont "l’absence de fiabilité pour l’ensemble de la population a des répercussions considérables sur la fiabilité des listes électorales".

(Avec AFP)

Yves Jégo : 20 à 30 ans nécessaires pour transformer Mayotte en DOM-ROM

Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo a estimé mardi 02 décembre que 20 à 30 ans seront nécessaires pour transformer la collectivité départementale de Mayotte en département et région d’outre-mer (DOM-ROM) si les Mahorais se prononçaient pour la départementalisation, lors du referendum prévu en mars 2009.
Le gouvernement organisera, avant la consultation du 29 mars, une campagne d’information afin d’éviter tout risque de désillusion, a affirmé M. Jégo aux sénateurs de la commission des lois, selon le compte rendu de son audition la semaine passée.

Ainsi il sera expliqué aux Mahorais que la départementalisation rendra inévitable la disparition de la justice rendue par les cadis (juges musulmans qui appliquent le droit comorien), l’alignement de l’âge légal du mariage des femmes (15 ans) sur le droit commun (18 ans) et la création d’impôts locaux. Le gouvernement publiera d’ici à la fin de l’année une "feuille de route", a indiqué M. Jégo, qui a reporté un voyage prévu cette semaine à Mayotte , le président de la République devant recevoir les élus mahorais le 16 décembre. Un débat devrait avoir lieu au Sénat en janvier.

Selon un communiqué du sénateur UMP de Mayotte Soibahadine Ibrahim, la feuille de route sera précise. En cas de oui au référendum, le gouvernement présentera au Parlement un projet de loi organique érigeant la collectivité départementale en département-région, avec entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010.
Les conseillers issus du renouvellement de mars 2011, dont le nombre sera accru, siègeront au sein d’une assemblée unique. La fiscalité de droit commun entrerait en vigueur au 1er janvier 2014, avec application du code général des impôts et du code des douanes, supposant d’ici là le numérotage des rues, l’évaluation des parcelles et le calcul de la compensation des pertes de recettes du département.

La feuille de route imposera un état civil fiable, une seule justice, une meilleure maîtrise du français et une immigration clandestine contrôlée. Toujours selon le sénateur, il n y aurait pas d’extension à Mayotte des huit minima sociaux tout de suite : pour six prestations dont le RSA (revenu de solidarité active), elle s’étalerait sur une période de 20 à 25 ans. Il y aurait une revalorisation des allocations existantes (aide à la restauration scolaire, allocation de rentrée scolaire, allocation familiale) et l’extension sans alignement sur la métropole de l’allocation pour personnes handicapées et de l’allocation pour personnes âgées. M. Ibrahim n’a pas évoqué le RMI.


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Sénateurs a Mayotte - 03/02/09

Message  crép le Mar 3 Fév - 16:01

Source : mayotte hebdo

Une mission parlementaire composée des députés René Dosière, Philippe Gosselin et Didier Quentin est arrivée à Mayotte ce lundi et rencontre différents acteurs de la vie politique, judiciaire, économique et sociale jusqu'à jeudi, dans le cadre de la départementalisation de l'île. Après leur arrivée lundi midi, ils se sont entretenu avec les sénateurs Giraud et Ibrahim Ramadani ainsi que le député Abdoulatifou Aly, avant de se rendre au conseil général pour un entretien avec le président Douchina. Ils y ont ensuite vu le président de l'Association des maires, Ibrahim Aboubacar, rapporteur du comité sur la départementalisation qui s'est réuni en leur présence à 17h.

La journée de mardi sera consacrée à l'état civil, aux statuts et à l'éducation, avec le matin une rencontre avec le maire de Mamoudzou suivie de la visite du service état civil de la mairie, une visite au Grand Cadi ainsi qu'à l'école élémentaire de M'gombani, avant un entretien avec le directeur de cabinet et le secrétaire général du vice rectorat. L'après midi ils visiteront le service état civil de la mairie de Koungou ainsi que la Crec où ils s'entretiendront avec les personnels. Ils rencontreront ensuite la présidente du tribunal de première instance et le vice procureur puis le vice président et le procureur du tribunal supérieur d'appel. La journée sera clôturée par un entretien avec M. Morando, directeur de l'antenne Insee de Mayotte.

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