Mayotte département - un 2è député pour Mayotte ou pas ?

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Mayotte département - un 2è député pour Mayotte ou pas ?

Message  crép' le Lun 12 Jan - 21:40

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clicanoo.com croirait que non - janvier 2009

Message  crép' le Mar 14 Avr - 2:42

Source : Clicanoo titrant > "Pas de second député à Mayotte"
Clicanoo.com a écrit:Déception des élus mahorais à l’annonce de la décision des sages du Conseil Constitutionnel, jeudi, remettant en cause certaines modalités du redécoupage électoral prévu par le gouvernement en 2009. Et notamment remettant en cause l’argumentation du député mahorais Aly Abdoulatifou plaidée le 18 novembre 2008 en commission des lois de l’Assemblée nationale selon laquelle un second député sera attribué automatiquement à Mayotte lors de la mise en place de la départementalisation. Juriste de profession, l’élu s’appuyait sur la règle, héritée d’une tradition remontant à la IIIe République, qui instaurait un minimum de deux députés par département, quel que soit le nombre d’habitants. Hélas pour Aly Abdoulatifou et les élus mahorais, le Conseil Constitutionnel vient de censurer cette règle. Il n’y aura donc qu’un seul siège de député à Mayotte lors des élections législatives de 2012.


Dernière édition par crép' le Mar 14 Avr - 2:53, édité 3 fois

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lemonde.fr croirait que oui - 11/04/09

Message  crép' le Mar 14 Avr - 2:48

Source : lemonde.fr
lemonde.fr a écrit:[...]
Le redécoupage, en effet, à nombre constant de circonscriptions, signifie un volume de créations équivalent à celui des suppressions.

En parallèle, selon les informations publiées par le ministère de l'intérieur au moment où a été lancée l'opération, onze départements (Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Val-d'Oise) vont bénéficier d'un siège supplémentaire et quatre départements (Haute-Garonne, Hérault, Seine-et-Marne, Réunion) de deux sièges supplémentaires.

Trois des quatorze sièges restants seront attribués aux collectivités territoriales : un de plus pour Mayotte et la Polynésie française, et une création pour Saint-Barthélemy - Saint-Martin. Ce qui permettrait de répartir la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, comme le prévoit désormais la Constitution, en onze circonscriptions. Pour ce qui est de ces nouvelles circonscriptions, aucune indication ne permet, pour l'heure, d'en dessiner le périmètre.

Cinquante-neuf départements vont conserver leur nombre actuel de députés. Cependant, dix d'entre eux (Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Bas-Rhin, Rhône, Yvelines, Guadeloupe, Martinique, Guyane) subiront un remodelage de leurs circonscriptions afin de rééquilibrer leur nombre d'habitants de telle sorte que l'écart ne soit pas de plus de 20 % par rapport à la moyenne départementale.
[...]

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