Mayotte département - la départementatlisation en 10 points selon N. Sarkozy

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Mayotte département - la départementatlisation en 10 points selon N. Sarkozy

Message  crép' le Mar 13 Jan - 0:01

Source Exprimano.com

C’est lors du congrès des maires à Paris que les Maires mahorais qui avaient fait le déplacement à ce rassemblement annuel ont pu avoir quelques informations non négligeables sur la mise en place pratique de la départementalisation de Mayotte. Le sénateur Ibrahim Soibahadine leur a donc confié les différents points que le gouvernement souhaite mettre en place :

Points numéro 1 : le référendum de Mars 2009 : les Mahorais vont être invité à se rendre aux urnes pour répondre par oui ou par non à la départementalisation française de Mayotte. La date exacte sera connue plus tard.

Points numéro 2 : Un lois rédigée par le gouvernement français sera proposée au Parlement. Cette loi fera mention d’ériger en département français l’île de Mayotte au plus tard le 1er janvier 2010.

Points numéro 3 : Le gouvernement présentera un projet de loi qui définira les modalités législatives.

Points numéro 4 : Pour 2011, Mayotte sera en plus d’être un département une Région. Mais ce sera le même Président élu qui siègera à la fois au Département et à la Région mahoraise.

Points numéro 5 : Tout ce qui concerne la fiscalité directe des communes, la mise en place se fera à compter du 1er janvier 2004.

Points numéro 6 : L’état français aidera Mayotte dans son développement des valeurs républicaines françaises : une meilleure justice, un Etat civil fiable, un meilleure maîtrise de la langue française, une meilleure parité homme-femme, un meilleur contrôle de l’immigration clandestine.

Points numéro 7 : Pour ce qui est de la question des minima sociaux, le gouvernement français ne souhaite pas les établir dès l’entrée en vigueur de la départementalisation, mais une fois que Mayotte aura un Etat Civil fiable.

Points numéro 8 : A partir de 2014, les mahorais seront redevables du Droit fiscal commun : impôts et taxes.

Points numéro 9 : L’Etat français aidera Mayotte à développer son économie pour la rendre plus stable et indépendante.

Point numéro 10 : en 2014 Mayotte pourra devenir RUP : Région Ultra Périphériques. Les RUP sont des régions qui font partie de l’Union Européenne mais sont situées très largement en dehors du continent européen.

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