Mayotte département - taxes locales

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Mayotte département - taxes locales

Message  crép' le Mar 31 Mar - 0:26

quelques éléments ; débats


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liens web utiles

Message  crép' le Mar 31 Mar - 0:55

+ Net-iris.fr sur taxes foncieres et d'habitation
+ Ministère des finances - la fiscalité locale - page 73 et suivantes ; charte du contribuable
+ UNPI - ordre de grandeur du montant de la taxe foncière - pages 27 et suivantes
+ Légifrance - sur les exonérations et dégrèvements d'impôts fonciers
+ ...

Impots nationaux
+ ISF

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