Mayotte Département - Etats généraux de l'outre-mer

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Mayotte Département - Etats généraux de l'outre-mer

Message  crép' le Lun 6 Avr - 1:51

Outre-mer. Etats généraux : ateliers locaux du 15 avril au 15 mai

La Gazette des Communes a écrit:Les Etats généraux de l'outre-mer décidés par le chef de l’Etat lors de la crise antillaise commenceront du 15 avril au 15 mai 2009 par des ateliers locaux, a annoncé le 2 avril 2009 à une mission d'information du Sénat le préfet Richard Samuel, chef de projet de ces Etats généraux et délégué général à l'outre-mer.

Une "phase de respiration" suivra, liée à la campagne électorale des élections européennes du 7 juin, la période de réserve commençant le 25 mai. Les travaux reprendront dans la semaine du 8 juin et la synthèse se fera au niveau national la dernière semaine de juin.
Un conseil interministériel, sous la présidence du président de la République, devrait déterminer les suites à donner aux propositions qui auront été faites, "la première semaine de juillet".

Des chefs d'ateliers pour les 8 thèmes retenus (dialogue social, formation des prix, développement des productions locales, ...) ont été choisis de façon "consensuelle" dans les départements d'outre-mer, où Richard Samuel dispose d'un correspondant, assistant le préfet.
Les collectivités d'outre-mer, hors DOM, comme la Polynésie, peuvent être associés aux travaux des Etats généraux, qui doivent être lancés officiellement par le locataire de l’Elysée lui-même fin avril en Guadeloupe et en Martinique.

Le chef de projet des Etats généraux prévoit 4 étapes :
  • 1. Etat de la situation,
  • 2. Propositions,
  • 3. Synthèse,
  • 4. Et "probablement validation si les collectivités locales décidaient de s'emparer de la réflexion".
Il souhaite un débat "très largement ouvert": site internet national (avec contributions en français, créole, polynésien, shimaoré), bientôt interactif, participation de la presse, des élèves des lycées et des collèges. Mais les débats n'auront pas lieu en direct à la télévision.
Richard Samuel disposera notamment d'un chargé de mission et d'une équipe de rapporteurs.

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Message  crép' le Mar 7 Avr - 17:52

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Commission des Finances de l'Assemblée nationale

Message  crép' le Mar 7 Avr - 21:11

Source : rapport n°1579 du 1/4/2009 pour la Commission des finances de l'Assemblée nationale
M. Gaël YANNO, député a écrit:Le 19 février dernier, après avoir reçu les présidents des collectivités locales et les parlementaires des départements d’outre-mer, le Président de la République a proposé l’organisation d’États généraux de l’outre-mer en ces termes : « Chaque territoire doit se réapproprier son destin. Mes chers compatriotes, je vous invite donc à un débat sans tabou. Un débat où chacun pourra apporter sa contribution. »

Le Président de la République a consulté ces élus sur les enjeux autour desquels pourraient s’articuler les États généraux. Huit thèmes ont été définis :

● la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat ;

● les productions locales et les conditions d’un développement endogène au bénéfice des ultra-marins ;

● les grands projets structurants et les conditions du développement durable ;

● la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle ;

● la gouvernance, c’est-à-dire les évolutions institutionnelles locales et l’adaptation des administrations centrales ;

● l’insertion des départements d’Outre-Mer dans leur environnement régional ;

● l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes ;

● l’identité, la culture et la mémoire.

Lors du conseil des ministres du 4 mars 2009, M. Richard Samuel, préfet, a été nommé coordonnateur national des États généraux de l’Outre-Mer auprès du Premier Ministre.

Au niveau des quatre départements d’outre-mer, un haut fonctionnaire, responsable de la consultation locale, sera chargé, auprès du préfet et en lien avec les élus, d’organiser les tables rondes qui doivent se dérouler avec tous les acteurs sociaux, économiques et politiques pour débattre des huit grands enjeux proposés.

Les autres collectivités territoriales d’outre-mer doivent aussi pouvoir participer à cette consultation. Compte tenu des statuts institutionnels très divers de ces dernières, il a été demandé au représentant local de l’État, en lien avec les parlementaires et les présidents de collectivité, de juger de l’opportunité d’organiser un tel débat.

En lien avec le délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’outre-mer, M. Patrick Karam, une consultation sera également organisée pour les Français originaires des outre-mer vivant en métropole.

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Engouement autour des états généraux à Mayotte - 19/05/09

Message  crép' le Jeu 21 Mai - 21:24

Selon le site malango mayotte : ici

+ il y a un engouement des mahorais pour les états généraux de l'outre-mer
+ les ateliers regroupent les divers acteurs de la société civile (ce n'est pas le cas dans d'autres dom-tom)

+ en cours : ateliers cités plus hauts, jusqu'en fin juin 2009
+ prévu : déplacements du préfet dans les communes pour expliquer l'avancée des travaux aux populations après les élections européennes du 7 juin
+ prévu : synthèse des travaux des ateliers en juillet 2009

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