Passeport Mobilité 2007/2008 - avis de marché du 13/2/2007

Département : 976 (Mayotte)
Date de parution : 13/02/2007
Date de péremption : 16/04/2007 à 16:00:00

Année : 2007 Edition (N°. BOAMP) : 30B N° annonce (BOAMP) : 314
Fourniture de passages aériens pour les étudiants originaires de Mayotte bénéficiant du Passeport Mobilité à Mamoudzou

SERVICES : AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

+ VICE-RECTORAT DE MAYOTTE, B.P. 76, , contact : divisco, , à l'attention de Mme le Chef de Division, , F-97600 Mamoudzou.. Tél. : 02 69 61 88 59.. E-mail : vie.scolaire@ac-mayotte.fr. Fax : 02 69 61 09 87.
+ Adresse(s) internet : http://www.ac-mayotte.fr.
+ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues (cahier des charges, documents complémentaires, demandes de participation, effectuer une offre) :
Vice-rectorat de Mayotte, B.P. 76, , contact : divisco, , à l'attention de sylvie Bellanger, , F-97600 Mamoudzou.. Tél. : 02 69 61 88 59.. E-mail : vie.scolaire@ac-mayotte.fr. Fax : 02 69 61 09 87.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Transport par voie aérienne des étudiants originaires de Mayotte et bénéficiant du dispositif Passeport Mobilité.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 03.
Lieu principal de prestation : Vice-Rectorat de Mayotte, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : FRZZZ.

II.1.3) L'avis implique : un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : -

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Fourniture de passages aériens pour les étudiants originaires de Mayotte bénéficiant du Passeport Mobilité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 62000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

II.1.8 ) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir lots.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS - Lot n° 1
Intitulé : voyages aller simple Mayotte / métropole et métropole / Mayotte

1) Description succincte :
Transport aérien des étudiants au titre de leur premier départ de Mayotte vers le territoire métropolitain et de leur retour définitif du territoire métropolitain à Mayotte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 62000000.
3) Quantité ou étendue :
montant minimal annuel : 300 000 EUR (T.T.C.) - montant maximal annuel : 1 000 000 EUR (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots : -

INFORMATIONS SUR LES LOTS - Lot n° 2
Intitulé : voyages aller-retour métropole / Mayotte

1) Description succincte :
Transport aérien des étudiants au titre de leurs voyages vacances entre le territoire métropolitain et Mayotte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 62000000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimal annuel : 600 000 EUR (T.T.C.) - Montant maximal annuel : 2 000 000 EUR (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achèvement
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots

INFORMATIONS SUR LES LOTS - Lot n° 3
Intitulé : voyages aller simple Mayotte / autre collectivité territoriale de l'outre-mer français, autre collectivité territoriale française / Mayotte et voyages aller-retour autre collectivité territoriale de l'outre-mer français / Mayotte

1) Description succincte :
Transport aérien des étudiants au titre de leur premier départ de Mayotte vers une collectivité territoriale de l'outre-mer français, de leur retour définitif entre une collectivité territoriale de l'outre-mer français et Mayotte et de leurs voyages vacances entre une collectivité territoriale de l'outre-mer français et Mayotte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 62000000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimal annuel : 5 000 EUR (T.T.C.) - montant maximal annuel : 40 000 EUR (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achèvement
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots : -

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : -

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement 100 % Etat, Ministère de l'outre-mer, programme 0123, paiement par virement administratif, délai global de paiement fixé à 45 jours.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant les spécifications du règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant les spécifications du règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant les spécifications du règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés : -

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure : ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : -

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : -

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2007/PASSMOB/001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16.4.2007, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : -

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8 ) Modalités d'ouverture des offres : -

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : -

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : -

VI.3) Autres informations : -

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : -

VI.4.2) Introduction des recours : -

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : -

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8.2.2007

Mots descripteurs : Transport

COMPAGNIE LAUREATE : KENYA AIRWAYS
PERIODE : ANNEE 2007 ET 2008