Conseil des Ministres du 23/01/2008 - Mayotte département

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Souhaitez-vous le département à Mayotte ?

oui, dès que possible
 
oui, mais bien plus tard
 
non, ce n'est pas et ne sera jamais le bon statut
 
non, je veux Mayotte Comores
 
je ne me prononce pas
 
 
 
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Conseil des Ministres du 23/01/2008 - Mayotte département

Message  crép' le Jeu 24 Jan - 17:33

Source : http://www.newspress.fr/communique_197683_592.aspx
Organisme: Présidence de la République
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 23 janvier 2008
COMMUNICATION LA DEPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE
News Press a écrit:
Le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer a présenté une communication sur la départementalisation de Mayotte.
Les Mahorais ont exprimé à plusieurs reprises depuis trente ans le choix de demeurer au sein de la République et souhaité que Mayotte devienne un département d'outre-mer.
La législation donne la faculté au conseil général de Mayotte, à l'issue de son renouvellement en mars prochain, d'adopter une résolution demandant à passer du statut de « collectivité départementale » régie par l'article 74 de la Constitution à celui de département et région d'outre-mer. Si tel était le cas et conformément à l'engagement du Président de la République, les électeurs mahorais seraient consultés sur cette évolution statutaire, dans les 12 mois suivant l'adoption de la résolution.
Ce délai sera mis à profit pour effectuer un important travail de préparation. La départementalisation sera en effet adaptée et progressive pour tenir compte des spécificités de la société mahoraise et de l'évolution économique et sociale de Mayotte. Un juste équilibre devra être trouvé entre le respect de l'identité de Mayotte, le rythme d'évolution de ce territoire et le choix de la forme départementale. La départementalisation de Mayotte, loin de se réduire à une simple question juridique, sera l'occasion de définir un modèle de développement économique, social et humain.
Cette évolution devra être conduite parallèlement au développement de l'intégration de Mayotte dans son environnement régional. Le principe d'un groupe de travail à haut niveau entre la France et les Comores a été arrêté par le Président de la République et son homologue des Comores. Ildevra rechercher les voies d'une action ambitieuse de codéveloppement au bénéfice des Comores et travailler à la miseen oeuvre d'actions de coopération entre Mayotte et l'Union des Comores.

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encore des blablas

Message  Scorpion97 le Jeu 6 Mar - 23:51

Salam
oui mais on nous la promis ça fait des années mais toujours rien de nos jours
et rien de blabla pour nous boucher les oreilles
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départementalisation de mayotte

Message  said le Ven 14 Mar - 19:46

je suis en train de ruminer des questions dans ma tête: est-ce les maoré qui ne veulent pas de la departementalisation ? ou est-ce la france qui ne veut pas faire de mayotte un département ? parce que si sa plus de 30ans et qu'ils veulent renouveller la demande encore une fois..... bon je dit rien silent mais.... scratch il y a un truc qui cloche a moins que........................... Sleep




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Ce n'est pas le bon statut

Message  MONIATY le Jeu 8 Mai - 20:58

Ce n'est pas le bon statut pour nous, pour la situation géopolitique de la région, au niveau de la législation internationale, ce statut va nous apporter plus de problèmes que de bonnes choses.
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Point du Monde sur l'évolution statutaire de Mayotte au 28/08/2008

Message  crép' le Ven 29 Aoû - 17:21

Source : journal Le Monde

Le compte à rebours est lancé. Dans les deux ans qui viennent, Mayotte devrait devenir le 101e département français. Cette île de l'Océan indien, qui s'est détachée de l'archipel des Comores en faisant le choix de rester française lors du référendum sur l'indépendance de 1973, n'a cessé de vouloir renforcer ses liens avec la République. Le 18 avril, le conseil général de cette collectivité d'outre-mer a voté une motion demandant la départementalisation, comme l'y autorise la loi du 21 février 2007 sur l'outre-mer.

Le gouvernement s'étant engagé à tenir un référendum local dans les douze mois, la consultation devrait avoir lieu en avril 2009. Ensuite, l'Assemblée nationale et le Sénat se prononceront sur ce changement de statut. Chez les parlementaires métropolitains, la départementalisation de Mayotte ne fait plus débat. "Des promesses ont été faites aux Mahorais, constate le député (app. PS) René Dosière. Il n'est pas question de revenir dessus. S'il peut y avoir divergence, c'est sur le calendrier."

L'enjeu n'est pas mince. Devenir département français signifie pour Mayotte passer de l'article 74 de la Constitution, consacré aux collectivités d'outre-mer, à l'article 73, qui régit les DOM. Toutes les lois votées par le Parlement devront s'y appliquer. Or le décalage est grand entre la métropole et cette île, située à mi-chemin de Madagascar et du continent africain. Une délégation de sénateurs, dont le président (UMP) de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, doit se rendre à Mayotte du 1er au 6 septembre pour préparer cette délicate transition.

DROIT DU SOL

La principale préoccupation concerne l'immigration clandestine. Chaque année, des milliers de Comoriens, venus principalement de l'île d'Anjouan, risquent leurs vies sur des embarcations de fortune pour s'installer à Mayotte. Cinq mille femmes sans papiers viennent accoucher à la maternité de Mamoudzou, dans l'espoir que leur enfant devienne français à sa majorité. En 2007, 16 000 clandestins ont été arrêtés et reconduits aux Comores. La population de Mayotte (186 000 personnes) est constituée pour un tiers de Comoriens, dont 80 % en situation illégale. A terme, c'est toute la collectivité qui pourrait être déstabilisée. Déjà, le 17 mars, 2 000 Anjouanais s'en sont pris à la population d'origine européenne, faisant 200 blessés dont un grave.

Les habitants de Mayotte sont déjà dix fois plus riches que les Comoriens. Avec la départementalisation, l'écart va s'accroître, car l'île bénéficiera des minima sociaux, dont le RMI. Elle pourra également être éligible aux fonds européens.

Pour beaucoup de Mahorais, la départementalisation est synonyme d'alignement sur la métropole en termes de prestations sociales. Ahmed Attoumani Douchina, président (UMP) du conseil général, nuance cette interprétation : "Les habitants de Mayotte sont d'abord attachés à la France. Ils sont pragmatiques et savent bien qu'ils ne pourront pas obtenir tout, tout de suite." Nicolas Sarkozy a déjà prévenu qu'il souhaitait une départementalisation "progressive et adaptée". L'idée est de faire comprendre aux Mahorais que ce changement de statut comporte des droits, mais aussi des devoirs. "Dans les mois qui vont précéder le référendum, nous ferons une campagne neutre et transparente pour bien leur signifier ce que le statut de département implique", précise Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

En 2006, pour limiter l'attractivité de l'archipel, François Baroin, alors ministre de l'outre-mer, avait fait sensation en réclamant la suppression du droit du sol. Son successeur, Christian Estrosi, avait pris une position identique. Yves Jégo a une autre approche. "Revenir au droit du sang n'est pas un préalable, a-t-il répété à Mayotte et aux Comores, les 15 et 16 mai. Le débat idéologique et moral qu'il soulève est trop lourd. Il vaut mieux essayer de tarir les flux et cela passe par un dialogue nouveau avec les Comores."

Afin de freiner les flux d'immigration clandestine, le gouvernement parie sur la relance de la coopération avec l'Union des Comores, qui n'a jamais accepté que Mayotte devienne française. Parmi les projets à l'étude figurent la restructuration et la modernisation d'une maternité sur l'île d'Anjouan ainsi qu'un plan de modernisation de l'agriculture comorienne. Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer souhaite aussi l'instauration de visas de court séjour, permettant aux Comoriens de se rendre plus facilement dans l'île française. "Il s'agit de fluidifier la circulation des personnes et d'empêcher qu'elles se fixent à Mayotte", explique Yves Jégo. Le gouvernement a également débloqué 88 millions d'euros pour la coopération avec les Comores.

Cela suffira-t-il ? Le danger de voir l'immigration clandestine progresser est d'autant plus inquiétant qu'en matière d'état civil le retard est grand. Jusqu'à une période récente, les Mahorais n'avaient pas de noms de famille. Ils ont dû s'en choisir un. L'état civil tenu par les maires n'est venu remplacer que récemment les actes de naissance ou de mariage effectués par les cadis, ou juges musulmans. Dans les mairies, les registres sont souvent en mauvais état. Une commission de révision de l'état civil (CREC) a été mise en place en 2001 afin de reconstituer les actes manquants. Elle n'a instruit que quelques milliers de dossiers. La moitié de la population serait encore sans état civil fiable. "Aujourd'hui, on ne sait pas qui est qui, s'alarme René Dosière. Si l'on ne donne pas à chacun un état civil, ce sera ingérable."

Xavier Ternisien

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Président Comorien a l'ONU sur Mayotte département - 25/09/2008

Message  crép' le Ven 26 Sep - 22:29

Le président comorien accuse la France de tenter de "départementaliser" l'île de Mayotte
2008-09-26 - source

NEW YORK (Nations Unies), 25 septembre (Xinhua) -- Le président comorien Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a accusé, jeudi sur la tribune de l'ONU, la France de tenter de "départementaliser l'île comorienne de Mayotte".

Lors du débat annuel de la 63e Assemblée générale des Nations Unies, il a souligné que les déclarations officielles de la France sur ce dossier "ne cadrent pas avec le respect du droit international".

M. Sambi a déclaré que la détermination affichée ces derniers temps par les autorités françaises pour l'organisation d'un référendum l'an prochain sur la départementalisation de Mayotte "n'est pas de nature à favoriser un dialogue franc et constructif" entre les deux parties.

Lorsque les Comores composées de Mayotte, Anjouan, Mohéli et de la Grande Comore ont été admises dans l'ONU en 1975, Paris n'a pas manifesté son opposition à cette admission, a-t-il dit pour expliquer le bien-fondé de la revendication comorienne sur l'île de Mayotte.

Le président Sambi a affirmé que son pays considérait donc comme étant nulle et non avenue toute consultation qui serait organisée dans le cadre de la départementalisation de l'île de Mayotte.

Il a exprimé sa confiance sur une bonne volonté du président français Nicolas Sarkozy à trouver une solution au problème de Mayotte, tout en appelant les autorités françaises à oeuvrer dans le sens de préserver un climat favorable au dialogue engagé, pour parvenir à une solution négociée et prendre en compte la préoccupation comorienne sur son unité nationale et son intégrité territoriale.

M. Sambi a aussi exhorté la communauté internationale à aider au rapporochement des vues des deux parties dans ce sens, parce que "l'unité des quatre îles des Comores ainsi que la paix et la stabilité durable de cet archipel sont nécessaires à son développement harmonieux".

Il a remercié à cette occasion l'Union africaine, la Ligue arabe, la Tanzanie, le Soudan, la Libye, le Maroc, le Sénégal, la France et les Etats-Unis pour leur soutien moral, matériel et financier à la solution de la rébellion sans effusion de sang et à la restauration de la légalité constitutionnelle sur l'île d'Anjuan en juin dernier.

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