Conseil des Ministres du 23/01/2008 - Mayotte département

Source : journal Le Monde

Le compte à rebours est lancé. Dans les deux ans qui viennent, Mayotte devrait devenir le 101e département français. Cette île de l'Océan indien, qui s'est détachée de l'archipel des Comores en faisant le choix de rester française lors du référendum sur l'indépendance de 1973, n'a cessé de vouloir renforcer ses liens avec la République. Le 18 avril, le conseil général de cette collectivité d'outre-mer a voté une motion demandant la départementalisation, comme l'y autorise la loi du 21 février 2007 sur l'outre-mer.

Le gouvernement s'étant engagé à tenir un référendum local dans les douze mois, la consultation devrait avoir lieu en avril 2009. Ensuite, l'Assemblée nationale et le Sénat se prononceront sur ce changement de statut. Chez les parlementaires métropolitains, la départementalisation de Mayotte ne fait plus débat. "Des promesses ont été faites aux Mahorais, constate le député (app. PS) René Dosière. Il n'est pas question de revenir dessus. S'il peut y avoir divergence, c'est sur le calendrier."

L'enjeu n'est pas mince. Devenir département français signifie pour Mayotte passer de l'article 74 de la Constitution, consacré aux collectivités d'outre-mer, à l'article 73, qui régit les DOM. Toutes les lois votées par le Parlement devront s'y appliquer. Or le décalage est grand entre la métropole et cette île, située à mi-chemin de Madagascar et du continent africain. Une délégation de sénateurs, dont le président (UMP) de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, doit se rendre à Mayotte du 1er au 6 septembre pour préparer cette délicate transition.

DROIT DU SOL

La principale préoccupation concerne l'immigration clandestine. Chaque année, des milliers de Comoriens, venus principalement de l'île d'Anjouan, risquent leurs vies sur des embarcations de fortune pour s'installer à Mayotte. Cinq mille femmes sans papiers viennent accoucher à la maternité de Mamoudzou, dans l'espoir que leur enfant devienne français à sa majorité. En 2007, 16 000 clandestins ont été arrêtés et reconduits aux Comores. La population de Mayotte (186 000 personnes) est constituée pour un tiers de Comoriens, dont 80 % en situation illégale. A terme, c'est toute la collectivité qui pourrait être déstabilisée. Déjà, le 17 mars, 2 000 Anjouanais s'en sont pris à la population d'origine européenne, faisant 200 blessés dont un grave.

Les habitants de Mayotte sont déjà dix fois plus riches que les Comoriens. Avec la départementalisation, l'écart va s'accroître, car l'île bénéficiera des minima sociaux, dont le RMI. Elle pourra également être éligible aux fonds européens.

Pour beaucoup de Mahorais, la départementalisation est synonyme d'alignement sur la métropole en termes de prestations sociales. Ahmed Attoumani Douchina, président (UMP) du conseil général, nuance cette interprétation : "Les habitants de Mayotte sont d'abord attachés à la France. Ils sont pragmatiques et savent bien qu'ils ne pourront pas obtenir tout, tout de suite." Nicolas Sarkozy a déjà prévenu qu'il souhaitait une départementalisation "progressive et adaptée". L'idée est de faire comprendre aux Mahorais que ce changement de statut comporte des droits, mais aussi des devoirs. "Dans les mois qui vont précéder le référendum, nous ferons une campagne neutre et transparente pour bien leur signifier ce que le statut de département implique", précise Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

En 2006, pour limiter l'attractivité de l'archipel, François Baroin, alors ministre de l'outre-mer, avait fait sensation en réclamant la suppression du droit du sol. Son successeur, Christian Estrosi, avait pris une position identique. Yves Jégo a une autre approche. "Revenir au droit du sang n'est pas un préalable, a-t-il répété à Mayotte et aux Comores, les 15 et 16 mai. Le débat idéologique et moral qu'il soulève est trop lourd. Il vaut mieux essayer de tarir les flux et cela passe par un dialogue nouveau avec les Comores."

Afin de freiner les flux d'immigration clandestine, le gouvernement parie sur la relance de la coopération avec l'Union des Comores, qui n'a jamais accepté que Mayotte devienne française. Parmi les projets à l'étude figurent la restructuration et la modernisation d'une maternité sur l'île d'Anjouan ainsi qu'un plan de modernisation de l'agriculture comorienne. Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer souhaite aussi l'instauration de visas de court séjour, permettant aux Comoriens de se rendre plus facilement dans l'île française. "Il s'agit de fluidifier la circulation des personnes et d'empêcher qu'elles se fixent à Mayotte", explique Yves Jégo. Le gouvernement a également débloqué 88 millions d'euros pour la coopération avec les Comores.

Cela suffira-t-il ? Le danger de voir l'immigration clandestine progresser est d'autant plus inquiétant qu'en matière d'état civil le retard est grand. Jusqu'à une période récente, les Mahorais n'avaient pas de noms de famille. Ils ont dû s'en choisir un. L'état civil tenu par les maires n'est venu remplacer que récemment les actes de naissance ou de mariage effectués par les cadis, ou juges musulmans. Dans les mairies, les registres sont souvent en mauvais état. Une commission de révision de l'état civil (CREC) a été mise en place en 2001 afin de reconstituer les actes manquants. Elle n'a instruit que quelques milliers de dossiers. La moitié de la population serait encore sans état civil fiable. "Aujourd'hui, on ne sait pas qui est qui, s'alarme René Dosière. Si l'on ne donne pas à chacun un état civil, ce sera ingérable."

Xavier Ternisien