La version 07/2007 de la réglementation DASU

+ Délibération n° 106/2007/CG du Conseil Général de Mayotte
+ Le contenu de la réglementation :

• partie 1 - dispositions générales
  
• partie 2 - dispositions applicables aux catégories de bénéficiaires
  
• partie 3 - dispositions applicables aux aides exceptionnelles

Vous pouvez discuter ici dans ce sujet des termes de cette réglementation ou sur le site GEME lui même...

En lisant la règlementation de la Dasu, je me suis rendu, que certains points semblent s'éloigner de la loi. Certes le texte a fait l'objet d'un vote, mais il n'en demeure pas moins qu'il s'agit ni plus ni moins que d'un décret, donc norme inférieure à la loi. Les agents qui sont supposés assurer la bonne application ne peuvent que s'y conformer, en tant que norme émanant d'autorité supérieure. En ce sens, j'invite les différentes associations à se pencher sur la question, notamment celle concernant la transposition de la réforme instituant le système LMD, plus précisément la démarche qui consiste à renier toute qualité de diplôme au Master1, anciennement Maîtrise, dans le bénéfice du billet d'avion en pareille circonstance.
Toutes les facultés s'accordent à dire qu'il s'agit bien d'un diplôme autonome, sauf la dasu, préférant octroyer un billet en fin de cycle de Master.